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Pouvons-nous acheter des produits en fourrure de phoque en Europe?

Ringed seal skin @designsbyoolootie 3
28
Mai

La réponse est OUI!

Vous pouvez trouver ci-dessous plus d’informations concernant l’exportation de produits de fourrure de phoque autochtones du Canada vers l’Union européenne (UE).

Exigences d’exportation en Europe

    1. Lorsqu’un produit du phoque est introduit sur le marché de l’UE dans le cadre de l’exception des Inuits et des autres communautés autochtones, il doit être accompagné d’un document original attestant que les conditions de cette exception sont remplies. Toutes les factures ultérieures liées à au dit produit de phoque doivent contenir une référence avec le numéro de l’attestation.

    2. Lorsqu’un vendeur travaille avec une peau de phoque tannée achetée auprès de l’un des organismes reconnus (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest ou Groenland), il recevra un document d’attestation et ses produits du phoque deviendront certifiables.

    3. Pour être certifié, le vendeur doit obtenir le document d’attestation contenant le numéro de traçabilité de l’un des organismes reconnus qui sera attaché au produit du phoque.

    4. Outre le document d’attestation fourni par les organismes reconnus, lorsqu’un vendeur souhaite vendre des produits du phoque dans l’UE, il doit remplir le certificat de produits du phoque de l’UE. Lorsque le vendeur expédie le produit vers l’UE, il doit imprimer le certificat, conserver la documentation et soumettre le certificat aux douanes de l’UE – ou l’inclure dans l’emballage des produits du phoque exportés. Cliquez ici pour télécharger les formulaires de certificat EU Seal Products que les vendeurs devront remplir.

    5. Les vendeurs devraient conserver des enregistrements de toutes leurs transactions expédiées vers l’UE dans une feuille de calcul ou une base de données.

    6. Les produits du phoque répertoriés par le fournisseur qui sont certifiables ou pré-certifiés pour être expédiés dans l’UE seront identifiés dans le catalogue de produits de la boutique en ligne Proudly Indigenous Crafts & Design avec un drapeau de l’UE.

    7.  Les vendeurs doivent également inclure le code QR ci-dessous dans l’emballage des produits du phoque exportés vers l’UE. Selon le régime des produits du phoque de l’UE: «Un produit du phoque portant cette étiquette Code QR et accompagné de son document d’attestation peut être mis sur le marché de l’UE»:

Télécharger le SVG haute résolution du code QR

 

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