Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment les informations personnelles signalétiques (« Informations personnelles »), qui peuvent être communiquées sur le site Web circumpolarcraftersnetwork.com (« Site Web » ou « Service ») et tous ses produits et services connexes (collectivement, « Services ») sont recueillies, protégées et utilisées. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation de vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. La présente politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et la société Réseau des artisans circumpolaires (« Société Réseau des artisans circumpolaires », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant et en utilisant le site Web et ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes du présent accord. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons ou contrôlons pas, ni aux personnes qui ne sont pas employées ou gérées par nos services.

Collecte d’informations automatique

Lorsque vous visitez le site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations transmises par votre navigateur. Ces données peuvent comprendre des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur ainsi que de votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques ou la page Web que vous consultiez avant de venir sur le site Web et les services, les pages du site Web et des services que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur le site Web, les heures et les dates d’accès et d’autres statistiques.

Les informations collectées automatiquement sont uniquement utilisées pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation et le trafic du site Web et des services. Ces informations statistiques ne sont par ailleurs pas agrégées de façon à identifier un utilisateur particulier du système.

Collecte d’informations personnelles

Vous pouvez accéder et utiliser le site Web et les services sans nous révéler votre identité ou toute information permettant de vous identifier en tant que personne spécifique et identifiable. Si, toutefois, vous souhaitez utiliser des fonctionnalités du site Web, il vous sera peut-être demandé de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse électronique). Nous recevons et stockons toutes les informations que vous nous fournissez volontairement lorsque vous créez un compte, effectuez un achat ou remplissez un formulaire en ligne sur le site Web. Ces informations peuvent comprendre, le cas échéant, les éléments suivants :

  • Des informations personnelles telles que votre nom, votre pays de résidence, etc.
  • Des coordonnées telles que votre adresse électronique, votre adresse, etc.
  • Des détails concernant votre compte tels que votre nom d’utilisateur, votre identifiant unique, votre mot de passe, etc.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du site Web. Les utilisateurs qui cherchent à savoir quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.

Utilisation et traitement des informations collectées

Afin de vous permettre d’accéder au site Web et aux services ou de répondre à une obligation légale, nous devons recueillir et utiliser certaines de vos informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations requises, il est possible que nous ne puissions pas vous fournir les produits ou services demandés. La plupart des informations que nous recueillons sur vous proviennent directement du site Web et des services. Toutefois, nous pouvons également recueillir vos informations personnelles à partir d’autres sources telles que les médias sociaux, les courriels, etc. Toutes les informations que nous recueillons sur vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Créer et gérer des comptes d’utilisateur
  • Exécuter et gérer les commandes
  • Fournir des produits ou des services
  • Améliorer les produits et les services
  • Envoyer des informations administratives
  • Envoyer des communications marketing et promotionnelles
  • Répondre aux demandes de renseignements et offrir un soutien
  • Demander l’avis des utilisateurs
  • Améliorer l’expérience des utilisateurs
  • Poster des témoignages de clients
  • Proposer une publicité ciblée
  • Gérer les tirages au sort et les concours
  • Appliquer les conditions et les politiques
  • Protéger contre les abus et les utilisateurs malveillants
  • Répondre aux demandes juridiques et prévenir les préjudices
  • Gérer et exploiter le site Web et les services

Le traitement de vos informations personnelles dépend de votre interaction avec le site Web et les services, de votre localisation dans le monde et d’un des cas suivants : (i) vous avez donné votre consentement en vue d’une ou plusieurs fins spécifiques; cette règle ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des informations personnelles est soumis à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs ou à la loi européenne sur la protection des données; (ii) la transmission d’informations est nécessaire à la conclusion d’un accord vous concernant et/ou à toute obligation précontractuelle correspondante; (iii) le traitement fait suite à une obligation légale qui vous concerne; (iv) le traitement est lié à une tâche relevant de l’intérêt public ou de l’exercice de l’autorité officielle qui nous incombe; (v) le traitement fait suite à des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers.

Il convient de souligner que certaines législations nous autorisent à traiter vos informations jusqu’à votre objection (en refusant), sans avoir besoin de votre consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Dans tous les cas, nous serons heureux de vous préciser la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et notamment si la communication d’informations personnelles relève d’une exigence légale ou contractuelle, ou d’une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Facturation et paiements

Nous faisons appel à des tiers pour nous aider à traiter vos informations de paiement en toute sécurité. L’utilisation de vos informations personnelles par ces tiers est régie par leurs politiques de confidentialité respectives qui peuvent contenir ou non des garanties de protection de la vie privée aussi strictes que la présente politique. Nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Gestion des informations

Vous avez la possibilité de supprimer certaines des informations personnelles que nous avons recueillies sur vous. Les informations personnelles que vous pouvez supprimer peuvent changer en fonction de l’évolution du site Web et des services. Toutefois, lorsque vous supprimez des informations personnelles, nous pouvons conserver dans nos dossiers une copie des informations personnelles non révisées le temps de nous conformer à nos obligations envers nos sociétés affiliées et nos partenaires, et aux fins décrites ci-dessous. Si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles ou supprimer définitivement votre compte, vous pouvez le faire sur la page Web des paramètres de votre compte ou simplement en nous contactant.

Divulgation d’informations

En fonction des services demandés ou si nécessaire pour effectuer une transaction ou fournir un service demandé, nous pouvons être amenés à conclure des contrats avec d’autres sociétés et à partager vos informations, sous réserve de votre consentement, avec des tiers fiables qui travaillent avec nous ou d’autres sociétés affiliées et des filiales dont nous dépendons pour l’exploitation du site Web et des services mis à votre disposition. Les informations personnelles ne sont pas partagées avec des tiers non affiliés. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons partager vos informations personnelles uniquement à ces fins et à des tiers dont la politique de confidentialité est conforme à la nôtre ou qui acceptent de respecter notre politique en matière d’informations personnelles. Ces tiers disposent seulement des informations personnelles dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des informations personnelles pour leurs propres besoins marketing ou autres.

Nous divulguerons toute information personnelle collectée, utilisée ou reçue, si la loi l’exige ou le permet, notamment dans le cadre d’une citation à comparaître ou d’une procédure juridique semblable, mais aussi si nous croyons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

En cas de transfert commercial, par exemple une fusion ou une acquisition par une autre société, ou bien la vente de la totalité ou d’une partie des actifs, votre compte d’utilisateur et vos informations personnelles figureront probablement parmi les actifs transférés.

Conservation des informations

Nous conserverons et utiliserons vos informations personnelles le temps de satisfaire à nos obligations légales, de résoudre les litiges et de faire appliquer nos accords, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée ou intégrée à vos informations personnelles après leur mise à jour ou leur suppression, à condition que cette utilisation ne permette pas de vous identifier personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les informations personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Transfert d’informations

En fonction de votre localisation, les transferts de données peuvent impliquer le transfert et le stockage de vos informations dans un pays autre que le vôtre. Vous êtes en droit de vous renseigner sur la base juridique des transferts d’informations vers un pays extérieur à l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme les Nations Unies, et sur les mesures de sécurité adoptées par notre société pour protéger vos informations. Si un tel transfert survient, vous pouvez trouver des renseignements dans les sections pertinentes de la présente politique ou nous contacter à l’aide des informations fournies dans la section contact.

Les droits des utilisateurs

Vous disposez de certains droits sur les informations que nous traitons. Vous avez notamment le droit de prendre les mesures suivantes : (i) vous avez le droit de retirer votre consentement si vous avez préalablement donné votre accord pour le traitement de vos informations; (ii) vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement; (iii) vous avez le droit de savoir quelles informations sont traitées par notre société, d’obtenir la divulgation de certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des informations en cours de traitement; (iv) vous avez le droit de vérifier l’exactitude de vos informations et de demander leur mise à jour ou leur rectification; (v) vous avez le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos informations, auquel cas nous ne traiterons pas vos informations à d’autres fins que leur stockage; (vi) vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de vos informations personnelles en notre possession; (vii) vous avez le droit de recevoir vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre sans entrave à un autre contrôleur. Cette disposition s’applique à condition que vos informations soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur votre consentement, sur un contrat dont vous faites partie ou sur des obligations précontractuelles correspondantes.

Le droit d’opposition au traitement

Lorsque des informations personnelles sont traitées dans le cadre de l’intérêt public, de l’exercice d’une autorité officielle qui nous incombe ou des intérêts légitimes que nous poursuivons, vous pouvez vous opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à votre situation particulière pour justifier votre objection. Vous devez toutefois savoir que si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment sans avoir à fournir de justification. Pour savoir si nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez vous référer aux sections correspondantes du présent document.

Droits de protection des données en vertu du RGPD

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. La société Réseau des artisans circumpolaires s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos informations personnelles. Si vous souhaitez savoir quelles sont les informations personnelles que nous détenons sur vous et si vous souhaitez que celles-ci soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

  • Vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles et avez la possibilité d’accéder à celles-ci.
  • Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle qui vous semble inexacte. Vous avez également le droit de nous demander de rectifier les informations personnelles qui vous semblent incomplètes.
  • Vous avez le droit de demander l’effacement de vos informations personnelles dans le cadre de certaines conditions de cette politique.
  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles effectué par notre entreprise.
  • Vous avez le droit de demander des restrictions sur le traitement de vos informations personnelles. Si vous limitez le traitement de vos informations personnelles, nous pouvons les stocker, mais plus les traiter.
  • Vous avez le droit de recevoir une copie des informations en notre possession dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
  • Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où la société Réseau des artisans circumpolaires comptait sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’un organisme de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité de protection des données de votre région au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Droit à la vie privée en Californie

En plus des droits énoncés dans la présente politique, les résidents de Californie qui communiquent des informations personnelles (telles que définies par la loi) pour obtenir des produits ou des services à des fins personnelles, familiales ou domestiques ont le droit de nous demander et d’obtenir, une fois par année civile, des renseignements sur les informations personnelles que nous avons éventuellement partagées avec d’autres entreprises à des fins de marketing. Le cas échéant, ces renseignements comprendront les catégories d’informations personnelles ainsi que les noms et les adresses des entreprises avec lesquelles nous avons partagé ces informations au cours de l’année civile précédente (par exemple, les demandes formulées pendant l’année en cours recevront des renseignements sur l’année précédente). Pour obtenir ces renseignements, veuillez nous contacter.

Comment faire valoir ces droits

Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à la société Réseau des artisans circumpolaires, aux coordonnées indiquées dans le présent document. Veuillez noter que nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez ou que vous êtes le représentant autorisé de cette personne. Vous devez inclure suffisamment de détails pour nous permettre de bien comprendre la demande et d’y répondre. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles sans avoir vérifié au préalable votre identité ou votre droit à formuler une telle demande ou confirmé votre lien avec ces informations personnelles.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre d’informations personnelles par le biais du site Web et des services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller les activités de leurs enfants sur Internet et à veiller au respect de la présente politique en expliquant aux enfants de ne jamais fournir d’informations personnelles sur le site Web et les services sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles par le biais du site Web et des services, veuillez nous contacter. Vous devez également être âgé d’au moins 16 ans pour consentir au traitement de vos informations personnelles dans votre pays (dans certains pays, votre parent ou tuteur peut être autorisé à le faire en votre nom).

Témoins

Le site Web et les services utilisent des « témoins » pour personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les témoins sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le témoin.

Nous pouvons utiliser des témoins pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques dans le cadre du fonctionnement du site Web et des services. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais si vous préférez, vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins. Pour en savoir plus sur les témoins et la façon de les gérer, rendez-vous sur internetcookies.org

Indicateurs « Ne pas me pister » (Do Not Track)

Certains navigateurs disposent d’une fonction « Ne pas me pister » qui signale aux sites Web que vous ne souhaitez pas voir votre activité en ligne suivie. Le suivi est différent de l’utilisation ou de la collecte d’informations en lien avec un site Web. À ces fins, le suivi consiste à collecter des informations personnelles signalétiques auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne au fur et à mesure de leur navigation. Le site Web et les services ne suivent pas les visiteurs dans le temps et sur des sites Web tiers. Toutefois, certains sites tiers peuvent garder une trace de vos activités de navigation lorsqu’ils vous présentent un contenu, afin de pouvoir personnaliser ce dernier.

Publicités

Nous pouvons afficher des publicités en ligne et partager les informations agrégées et non signalétiques de nos clients qui ont été collectées par nos services ou nos annonceurs par le biais de votre utilisation du site Web et des services. Nous ne partageons pas les informations personnelles permettant d’identifier les clients individuels avec les annonceurs. Dans certains cas, nous pouvons utiliser ces informations agrégées et non signalétiques pour diffuser des publicités adaptées au public visé.

Nous pouvons également autoriser certaines sociétés tierces à nous aider à adapter les publicités qui, selon nous, peuvent intéresser les utilisateurs et à recueillir et utiliser d’autres données concernant les activités des utilisateurs sur le site Web. Ces sociétés peuvent diffuser des publicités susceptibles de placer des témoins et de suivre le comportement des utilisateurs.

Sociétés affiliées

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant à nos sociétés affiliées afin de pouvoir vous proposer des produits et services connexes ou supplémentaires. Toute information fournie aux sociétés affiliées sera traitée par ces dernières selon les conditions de la présente politique.

Marketing par courriel

Nous proposons des bulletins d’information électroniques auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse courriel et ne la divulguerons pas à des tiers, sauf dans les cas autorisés dans la section relative à l’utilisation et au traitement des informations ou dans le but de faire appel à un fournisseur tiers pour l’envoi de ces courriels. Nous conserverons les informations envoyées par courriel conformément aux lois et règlements applicables.

Conformément à la CAN-SPAM Act, tous les courriels envoyés par nos soins indiqueront clairement leur provenance et fourniront des informations claires sur la façon de contacter l’expéditeur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin d’information ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement figurant dans ces courriels ou en nous contactant. Cependant, vous continuerez à recevoir les courriels liés aux transactions essentielles.

Liens vers d’autres ressources

Le site Web et les services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tierces parties. Nous vous recommandons de rester vigilant lorsque vous quittez le site Web et les services et de lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité des informations

Nous sécurisons vos informations sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de prévenir l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des informations personnelles sous notre contrôle et notre surveillance. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, il convient de reconnaitre que : (i) il existe des limites en matière de sécurité et de confidentialité sur Internet qui sont hors de notre contrôle; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Internet et les services ne peuvent être garanties; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées par un tiers pendant leur transfert, malgré tous les efforts déployés.

Atteinte à la protection des données

Dans le cas où nous serions informés d’une atteinte à la sécurité du site Web et des services ou de la divulgation des informations personnelles des utilisateurs à des tiers indépendants suite à une activité externe, incluant, sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, notamment des enquêtes et des rapports, mais aussi un signalement aux autorités chargées de l’application de la loi en vue d’une coopération avec celles-ci. En cas d’atteinte à la protection des données, nous nous efforcerons de prévenir les personnes concernées si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur ou si la loi l’exige par ailleurs. Dans ce cas, nous publierons un avertissement sur le site Web et nous vous enverrons un courriel.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier la politique ou les conditions liées au site Web et aux services, de temps à autre et à notre discrétion. Nous vous informerons de tout changement important dans notre façon de traiter les informations personnelles. Dans ce cas, nous modifierons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d’autres moyens à notre discrétion, par exemple en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Toute mise à jour de la présente politique entrera en vigueur dès la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. En continuant à utiliser le site Web et les services après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là), vous consentez à ces modifications. Toutefois, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos informations personnelles d’une manière matériellement différente de celle qui a été indiquée au moment où celles-ci ont été collectées.

Acceptation de cette politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente politique et accepter toutes les conditions. En accédant et en utilisant le site Web et les services, vous consentez à vous conformer à la présente politique. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web et aux services ni à les utiliser.

Nous contacter

Pour en savoir plus sur cette politique ou pour toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou nous envoyer un courriel à info@circumpolarcraftersnetwork.com

La dernière mise à jour de ce document date du 23 juillet 2020